Séance du
jeudi 11 octobre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
59e
séance
E 1518
E 1518
Election d'une ou d'un Juge suppléant-e à la Cour de cassation, en remplacement de M. SCHNEEBERGER Maurice, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yvan Jeanneret (L).
Etant seul candidat, M. Jeanneret est élu tacitement.
Il prêtera serment ce soir à 20h30.