Séance du
jeudi 11 octobre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
59e
séance
PL 10130
PL 10130
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 100'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de la Chancellerie d'Etat
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.