Séance du jeudi 11 octobre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 12e session - 59e séance

PL 10130
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 100'000F, pour les exercices 2008 à 2010, destiné à divers investissements liés de la Chancellerie d'Etat

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.