Séance du
jeudi 11 octobre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
59e
séance
PL 10119
PL 10119
Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Véronique Pürro, François Gillet, Claude Aubert, Christophe Berdat, Christian Brunier, François Thion, Sylvia Leuenberger, Ariane Wisard-Blum, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Guillaume Barazzone, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.