Séance du
jeudi 11 octobre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
59e
séance
PL 10118
PL 10118
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'315'410F en 2008, de 14'472'410F en 2009, de 14'631'410F en 2010 et de 14'792'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.