Séance du
jeudi 11 octobre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
59e
séance
E 1517
E 1517
Election de quatre Juge suppléant-e-s au Tribunal de première instance (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Pierre-Olivier Allaz (L), Mme Anne-Laure Huber (S), M. Marc Mathey-Doret (L) et Mme Rabab Yasseen (Ve).
Etant seuls candidats, M. Allaz, Mme Huber, M. Mathey-Doret et Mme Yasseen sont élus tacitement.
Ils prêteront serment ce soir à 20h30.