Séance du
jeudi 11 octobre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
12e
session -
59e
séance
IUE 464-A
IUE 464-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Evacuation du squat de la Tour : les procédures ont-elles été respectées ?
Annonce: Session 11 (septembre 2007) - Séance 57 du 21.09.2007
Cette interpellation urgente écrite est close.