Séance du jeudi 11 octobre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 12e session - 59e séance

IUE 459-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alberto Velasco : Droit des citoyens et citoyennes à ne pas subir les décibels d'un concert qu'ils n'ont pas choisi d'écouter

Annonce: Session 11 (septembre 2007) - Séance 57 du 21.09.2007

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 459-A