Séance du vendredi 21 septembre 2007 à 17h15
56^e législature - 2^e année - 11^e session - 57^e séance

Débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Pour me nourrir et nourrir ma famille, j'ai décidé d'être actrice: je privilégie la production agricole locale. Modestement, j'agis.

Comme tout le monde, un jour ou l'autre, j'ai dû me mettre à l'informatique; utilisatrice et, petit à petit, dépendante de programmes qui enrichissaient - et qui enrichissent toujours - presque un seul homme dans le monde...

Conséquence d'être utilisatrice: soit j'ai de l'argent pour acheter des nouveaux kits type «Hasta la ...» et les imprimantes, scanners et compagnie qui vont avec, soit mon système est très vite obsolète et dépassé.

Par ailleurs, soit je trouve le produit adéquat à un prix standard, soit je ne le trouve pas, et je dois payer des fortunes pour créer un programme dont les données ne m'appartiennent même pas. L'Etat, Mesdames et Messieurs, se trouve très souvent dans cette même situation de dépendance.

Pour vous donner des exemples que le standard libre fonctionne, je dirai simplement que, depuis une année, je remplis mon mandat de députée avec un ordinateur en standard ouvert et logiciels libres: et ça marche ! Je reçois tous vos courriers, je vous fais des rapports: il n'y a pas de problème.

Plusieurs services de l'Etat de Genève et d'autres Etats ont déjà suivi ce même processus, et cela marche. Je ne vais pas vous refaire l'exposé des motifs: il est assez long. Vous trouverez d'autres exemples à ce sujet.

Je ferai tout de même trois petits clics de souris... Première chose: j'aimerais citer M. Richard Stallman, que j'ai eu le privilège de rencontrer. M. Stallman a fondé la Free Software Foundation et a créé la licence GPL. Il lie très clairement: «le maintien de la démocratie et de la liberté au principe des logiciels libres et des standards ouverts».

Par exemple - autre petit clic - si vous avez besoin aujourd'hui, soit pour vous, soit pour votre entreprise, qu'elle soit petite, moyenne ou de grande taille, d'un programme complet type ERP - avec compta, management, processing, etc. - vous pouvez le trouver en accès libre, sur le site du canton de Vaud. Ce programme respecte les standards ouverts, il est libre d'accès et il est en même temps utilisé pour la gestion d'un département du canton de Vaud.

Troisième clic: le monde du logiciel libre donne compétence au savoir, à la créativité, au partage et au modelage de l'entreprise ou du produit par sa communauté d'employeurs. Cela intéresse même des gens proches de la droite. Je pourrais, par exemple, citer M. Xavier Comtesse qui, dans «Largeur.com» dit ceci à propos des logiciels libres: «Si j'appelle cela l'économie directe, c'est en référence à la démocratie directe, qui est un flambeau de notre pays.

Le logiciel libre fait partie du développement durable, en ce sens qu'il crée de l'emploi proche du consommateur qui n'est pas expert, au lieu de lui faire acheter des licences et des programmes dont il n'est même pas propriétaire en termes de code source.»

Merci, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir cette motion et d'entrer dans le futur - peut-être - en l'acceptant. (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Qui pourrait être opposé à la liberté de choix, sinon ceux qui ne sont pas libéraux d'esprit ? Et d'ailleurs, à voir le lyrisme avec lequel Mme Schneider Hausser a rédigé son exposé et la manière dont celui-ci met en scène la liberté de choix pour des logiciels, on se réjouit que l'on puisse faire de la même façon pour le choix d'une pomme, pour un outil de démocratie, pour toute décision que nous prenons, puisque, précisément, lorsque nous prenons une décision, nous agissons en êtres libres. Nous ne contestons absolument pas ce principe !

Sauf, peut-être, quand la liberté est obligée... Je prends, par exemple, le cas du Danemark, qui est cité dans l'exposé des motifs. Le parlement danois a voté à l'unanimité: «[...] l'utilisation obligatoire de standards ouverts [...]». Quand la liberté devient un «bien obligé», il me semble que c'est un bémol à la liberté. Il faut faire attention et faire en sorte que ce soit un bien librement choisi et régulièrement choisi.

Si nous sommes d'accord sur le principe, nous devons être prudents en ce qui concerne les modalités. Pourquoi ? D'abord, parce que la solution qui nous est proposée est une solution partielle. Elle est modeste - cela a été reconnu. Elle pourrait être une solution d'introduction... Encore faut-il que cette solution partielle soit probante ! Or, vouloir une solution qui ne s'appliquerait qu'à nous-mêmes pourrait nous mettre en difficulté - j'allais presque dire «en délicatesse» - avec le reste de l'administration publique, sinon avec les administrés avec lesquels nous sommes en contact. Solution partielle...

Solution aussi, en quelque sorte, incohérente... Incohérente avec les choix qui peuvent être faits à l'occasion par l'administration. Des choix de progiciels qui, eux, tournent sous les logiciels Windows. Il convient, sur ce point aussi, de garantir une réelle compatibilité.

Mais c'est surtout - et j'ai eu l'occasion de le relever à la commission des finances, lorsque nous avons abordé ce point; en sous-commission informatique - une solution qui est incompatible, lorsqu'elle est appliquée par un département... Je pense au DIP où les enseignants sont équipés - en tout cas, certains d'entre eux - pour leur travail de logiciels libres, mais qui travaillent à la maison avec le standard du marché, dont je ne citerai par le nom, par souci de ne pas augmenter sa puissance quasi monopolistique. Eh bien, lorsqu'ils tentent d'échanger des informations, il y a des problèmes avec les bases de données, notamment avec Computer Office !

La présidente. Monsieur le député, il va falloir conclure !

M. Pierre Weiss. Madame la présidente, je conclus en disant que lorsqu'une solution est trop partielle, lorsqu'elle est incohérente, lorsqu'elle crée des difficultés, la meilleure des choses est de donner du temps au temps, d'attendre. Je proposerai, en l'occurrence, que nous ne nous précipitions pas pour équiper le seul parlement.

C'est la raison pour laquelle les libéraux refuseront ce projet de résolution.

M. Gilbert Catelain (UDC). La résolution qui nous est proposée est très intéressante et d'actualité, sachant qu'un grand fournisseur de logiciels a été condamné par la Commission européenne à de lourdes amendes. Ce qui ne veut pas dire pour autant qu'il faille changer notre fusil d'épaule du jour au lendemain et prendre le risque, en s'équipant de logiciels libres, d'avoir des difficultés dans le travail quotidien, notamment dans le cadre des mises à jour, dans la stabilité des systèmes, alors que les softs qui sont proposés par notre fournisseur ne sont déjà pas vraiment stables en raison des différents supports hardware dont nous sommes équipés.

En premier lieu, en tant que miliciens, nous avons besoin d'une sécurité au niveau des systèmes informatiques; nous avons besoin de fiabilité, et le personnel de l'Etat a aussi besoin de pouvoir garantir un service après-vente efficace auprès des utilisateurs. Il semblerait que l'Université de Genève ait testé le principe des logiciels libres - sauf erreur, pendant six mois - et qu'elle ait dû y renoncer en raison des nombreux problèmes rencontrés. Il serait donc intéressant, avant de voter cette résolution, de connaître les problèmes rencontrés par l'Université de Genève, qui représente tout de même un nombre de postes important. Nous pourrions ainsi savoir pour quels motifs elle y a finalement renoncé.

Les auteurs de cette résolution nous disent avoir testé ce système et l'utiliser... Eh bien, tant mieux ! Si chaque parlementaire a la possibilité d'utiliser les logiciels libres, que ceux qui sont intéressés le fassent et que ceux qui souhaitent conserver la structure actuelle puissent aussi le faire. Comme cela, chacun aura sa liberté de choix: cela donnera satisfaction à M. Weiss et, probablement, à la majorité des députés de ce parlement. Je ne pense pas que nous devions servir de cobayes pour une solution qui n'a pas forcément prouvé sa fiabilité.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de ne pas soutenir cette résolution.

M. Eric Stauffer (MCG). Madame la députée, votre résolution est peut-être prématurée... Chaque député - il faut le savoir - a reçu en début de législature un ordinateur d'une valeur d'environ 5 à 6000 F. C'est un outil de travail et, pour ma part, je trouve regrettable que ce parlement perde un quart d'heure à parler d'un équipement destiné à ce parlement. Nous avons des sujets bien plus importants à traiter, comme les primes d'assurance-maladie ! Nous avions demandé de traiter ce sujet en urgence, mais cela a été refusé.

Par conséquent, nous allons refuser cet objet. Nous avons un outil de travail performant: il nous permet de rédiger des textes parlementaires, ce pourquoi nous avons été élus, pour le bien de la population. Je le répète, pour tous ces motifs nous allons refuser cet objet.

En conclusion, je dirai qu'il y a une évolution - c'est vrai et vous l'avez très bien dit - dans les ordinateurs. Après la charrue, la voiture a été inventée, et c'est vrai que nous en sommes devenus passablement dépendants. Mais ne mettez pas l'énergie durable ou renouvelable à toutes les sauces ! Si on commence à parler d'écologie dans les programmes informatiques, on ne va pas s'en sortir ! (Rires.)

M. Damien Sidler (Ve). Je serai bref, étant donné l'heure déjà avancée. Les Verts sont bien évidemment favorables à cette résolution, puisque nous l'avons cosignée...

Nous pensons qu'il est urgent de casser le monopole actuel: il en va de l'indépendance et de la sécurité des institutions !

Une voix. Comme pour les SI ? (Rires.)

M. Damien Sidler. Je m'attendais à cette remarque ! (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Les ressources naturelles partagées par tout le monde doivent être confiées à un monopole, mais cela n'est pas vrai pour certains produits, comme les produits informatiques.

Au niveau du budget de notre République, les sommes qui sont investies dans ces logiciels ne sont vraiment pas négligeables. Je pense qu'il convient aujourd'hui de se pencher sérieusement sur ce sujet et de résoudre le problème financier qu'il pose. Je pense en effet que les sommes qui sont dépensées actuellement ne sont pas justifiées étant donné que le produit ne vaut quasiment rien. Une licence, c'est du vent. Il n'y a pas de travail derrière qui permette de justifier de tels prix. Il est donc important qu'une concurrence puisse être mise en place.

M. Stauffer nous a dit que le système fonctionnait bien, et qu'il n'y avait pas de raison de compliquer les choses, que c'était prématuré... A notre avis, si on ne se lance pas, si on n'entreprend pas des démarches comme celle-ci, on va rester dans cette situation monopolistique, et on ne pourra pas en sortir. Il est important de se montrer volontariste en la matière. Cette résolution propose une expérience pilote au niveau de notre parlement, qui pourra être étendue, bien sûr, à l'ensemble de la fonction publique, si le résultat est probant.

Nous vous demandons par conséquent de soutenir cette résolution.

M. Roger Deneys (S). Je suis partisan de solutions informatiques qui fonctionnent, qu'elles soient libres ou propriétaires.

Fondamentalement, les arguments évoqués pour ne pas accepter cette résolution ne me semblent pas corrects. Aujourd'hui, nous avons des logiciels propriétaires qui coûtent - il faut quand même le savoir - au moins 4 à 500 F par député, alors que vous avez une solution équivalente en logiciels libres. Alors, dans la logique de M. Catelain, on pourrait tout à fait imaginer que chaque député dispose d'une somme équivalente: il aura le choix d'aller au bistro ou de se payer des logiciels commerciaux. Il y aurait ainsi une vraie égalité de choix.

Je vous rappellerai aussi, Monsieur Weiss, que le CTI a lui-même évoqué l'idée de passer complètement au logiciel libre en l'an 2009: ce n'est pas si lointain ! La solution proposée n'est certainement pas très réaliste, mais il n'empêche qu'elle fonctionne.

Mesdames et Messieurs les députés, plutôt que de refuser cette résolution, je vous invite à la renvoyer à la commission des finances pour voir si elle est réaliste ou non, à l'échelle du Grand Conseil.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 528 à la commission des finances est rejeté par 41 non contre 23 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la proposition de résolution 528 est rejetée par 41 non contre 23 oui et 1 abstention.