Séance du
vendredi 21 septembre 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
56e
séance
RD 696
RD 696
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les transports publics
Débat
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le groupe socialiste demande à nouveau le renvoi de ce rapport à la commission des transports. J'annonce déjà que nous en ferons autant pour le rapport du Conseil d'Etat RD 699.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 696 à la commission des transports est adopté par 36 oui contre 4 non et 5 abstentions.