Séance du vendredi 21 septembre 2007 à 15h
56e législature - 2e année - 11e session - 56e séance

RD 696
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les transports publics

Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le groupe socialiste demande à nouveau le renvoi de ce rapport à la commission des transports. J'annonce déjà que nous en ferons autant pour le rapport du Conseil d'Etat RD 699.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 696 à la commission des transports est adopté par 36 oui contre 4 non et 5 abstentions.