Séance du
vendredi 21 septembre 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
56e
séance
RD 695
RD 695
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2006
Débat
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le groupe socialiste demande le renvoi de ce rapport à la commission des transports.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 695 à la commission des transports est adopté par 34 oui et 1 abstention.