Séance du vendredi 21 septembre 2007 à 15h
56^e législature - 2^e année - 11^e session - 56^e séance

Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. J'aimerais juste ajouter un point à ce rapport, c'est le regret de la commission de voir qu'en réalité on procède à un déclassement sans effectuer un toilettage de l'entier de la région, d'autant plus que les autres parcelles appartiennent à la collectivité, et que classer en zone villas une région située au bord de l'autoroute et sous les avions... Cela pouvait aussi être transformé tout de suite; au lieu d'avoir plusieurs étapes, il était possible de le faire en une fois.

Mis aux voix, le projet de loi 9994 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).

La loi 9994 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9994 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).

Loi 9994