Séance du
vendredi 21 septembre 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
56e
séance
PL 10011-A
PL 10011-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation du chemin de Chèvres et du chemin de la Parfumerie sur le territoire de la commune de Vernier
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Mis aux voix, le projet de loi 10011 est adopté en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).
La loi 10011 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10011 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).