Séance du
vendredi 21 septembre 2007 à
15h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
56e
séance
RD 698
RD 698
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2006-2007
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 698.