Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
20h30
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
55e
séance
IN 139
IN 139
Initiative populaire 139 : Pour une meilleure mobilité franco-genevoise
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle qu'en application de la nouvelle disposition de l'article 119 de notre loi portant règlement du Grand Conseil le texte de cette initiative est renvoyé à la commission législative, dans l'attente du rapport du Conseil d'Etat sur sa validité et sa prise en considération, qui devra être déposé dans un délai de trois mois.
L'initiative 139 est renvoyée à la commission législative.
La présidente. Nous passons maintenant au point 139 de l'ordre du jour.