Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
20h30
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
55e
séance
E 1509-A et objet(s) lié(s)
E 1509-A
Prestation de serment de M. FULD Eric, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers
E 1510-A
Prestation de serment de Mme HARTLIEB Nelly, élue Juge assesseur au Tribunal de police
E 1514-A
Prestation de serment de M. BACHELARD Lucien, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel des baux et loyers
La présidente. M. Eric Fuld, Mme Nelly Hartlieb et M. Lucien Bachelard sont assermentés. (Applaudissements.)