Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
E 1510
E 1510
Election d'une ou d'un Juge assesseur-e au Tribunal de police, en remplacement de Mme BRAUN Hélène, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nelly Hartlieb (PDC).
Etant seule candidate, Mme Hartlieb est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence pour l'élection 1511, cette élection est reportée à la session des 11 et 12 octobre prochain.
L'élection 1512 est reportée à notre session des 15 et 16 novembre 2007.