Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
PL 10116
PL 10116
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Guy Mettan, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Pierre Kunz, Louis Serex, Eric Leyvraz, Jean-Claude Ducrot, Ivan Slatkine, Alain Meylan, René Stalder, Pascal Pétroz modifiant la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.