Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
PL 10103
PL 10103
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'Université (C 1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.