Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
PL 10071
PL 10071
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 (C 1 33.0)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur, pour préavis à la commission des affaires communales, régionales et internationales qui rendra son rapport au Grand Conseil.