Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
PL 10105
PL 10105
Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Morgane Gauthier, Brigitte Schneider-Bidaux, Ariane Wisard-Blum, Catherine Baud, Emilie Flamand, Esther Alder, Damien Sidler, Anne Mahrer, Hugo Zbinden, Michèle Künzler, Jean Rossiaud modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (J 5 07) (En vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.