Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
PL 10064
PL 10064
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011: a) fondation des services d'aide et de soins à domicile b) foyer de jour Aux cinq Colosses c) foyer de jour Pavillon Butini d) foyer de jour Le Caroubier e) foyer de jour Livada et Soubeyran f) foyer de jour Oasis g) foyer de jour Le Relais Dumas h) foyer de jour-nuit Pavillon De La Rive i) Chaperon Rouge, de la Croix-Rouge Genevoise j) Arcade sages-femmes, association de sages-femmes à domicile
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.