Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 11^e session - 54^e séance

Election d'un membre du Parti démocrate-chrétien au Conseil de la Fondation immobilière HBM Jean DUTOIT (236) - Fondations immobilières de droit public - I 4 05, art 14A (membres choisis pour leurs compétences dans le domaine d'activité de la fondation) - en remplacement de M. GENET Jean-Noël (PDC), démissionnaire (entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au au 28 février 2010)