Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance

PL 10063
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit quinquennal (2007-2011) au titre d'indemnité d'investissement de 33'682'121F, soit 16'930'525F pour financer l'informatique de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) et 16'751'596F pour financer l'informatique de l'Hospice général

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.