Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance

PL 10089
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les comptes, le bilan et le rapport de gestion de la fondation pour la Halle 6, ainsi que de la fondation du Palais des expositions pour les exercices 2000 à 2006

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.