Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 11^e session - 54^e séance

PL 10087

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative au système d'information du territoire à Genève (B 4 36)

Projet de loi 10087

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.