Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
La présidente. Tout d'abord, j'ai le plaisir de vous informer que notre collègue Caroline Bartl a donné naissance à un garçon qui s'appelle Ludovic. Nous présentons toutes nos félicitations aux heureux parents.
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
La présidente. Vous avez tous reçu dans le courant du mois de juin le calendrier des séances du Grand Conseil pour l'année 2008. Ce calendrier a ensuite été publié dans la «Feuille d'avis officielle». Il sera inséré dans le Mémorial des séances de septembre.
La présidente. Je vous informe que la tribune du public est à nouveau accessible, vous l'avez constaté, mais nous n'avons par contre pas encore de buvette. De l'eau et des cafés sont disponibles à la cuisine.
Correspondance
Mme Ariane Wisard-Blum (Ve). Je demande lecture de la lettre de M. Blaise Godet, représentant permanent de la Suisse concernant la Genève internationale, au sujet de la protection contre le tabagisme passif. J'aimerais qu'elle soit lue si possible avant le traitement de l'initiative 129.
La présidente. Etes-vous soutenue pour la lecture de cette lettre ? Vous l'êtes. Le courrier 2503 sera lu avant de commencer les débats sur l'IN 129.
M. Sébastien Brunny (MCG). Je demande la lecture de la lettre de M. Michel Grenier, secrétaire général de l'Institution Commune des Taxis et Limousines. C'est le courrier 2504.
La présidente. Etes-vous soutenu ? (Commentaires.) Pas vraiment. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure d'audition fédérale relative au projet d'ordonnance sur la protection des voies de communication historiques de Suisse (C 2485)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la prise de position relative au projet de modification de l'ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) dans le domaine de l'accréditation (Oem-Acc) (C 2486)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au nouveau numéro d'assuré AVS - Modification du règlement et d'ordonnances et édiction de dispositions d'exécution (C 2487)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la reprise de la directive 2005/36/CE dans l'Annexe III de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (C 2488)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'harmonisation des limites d'âge pour les films et les nouveaux médias (C 2489)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant les dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011 - audition sur le premier train d'ordonnances (C 2490)
Lettre du Conseil d'Etat relative aux objets concernant l'Université, en suspens devant le Grand Conseil (transmise à la Commission de l'enseignement supérieur) (C 2491)
Arrêté du Conseil d'Etat constatant l'aboutissement de l'initiative populaire 139 "Pour une meilleure mobilité franco-genevoise" (voir point 98 de l'ordre du jour) (C 2492)
Réponse du Grand Conseil au recours formé par la société immobilière Champel-Falaises SA c/ loi n°9896, du 23 février 2007, modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Route de Vessy, Pont du Val-d'Arve" (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2439 et C 2456) (C 2493)
Arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2007 rejetant le recours de l'Alliance de gauche et du Comité d'initiative IN 136 contre la décision du Grand Conseil du 1er décembre 2006 déclarant invalide l'initiative populaire 136 "Touche pas à mon Hôpital et aux services publics" (transmis à la Commission législative pour information) (voir correspondance C 2378, C 2381, C 2406 et C 2434 et C 2441) (C 2494)
Courrier de Mme SCHMIED Véronique, députée, à Mme MAHRER Anne, présidente du Grand Conseil, lui annonçant sa démission de son mandat de députée au Grand Conseil pour le jeudi 20 septembre 2007 à la séance de 17h (C 2495)
Courrier du Conseil d'Etat au Grand Conseil apportant un complément de réponse à l'IUE 375 déposée par Mme EMERY-TORRACINTA Anne "Qu'en est-il du respect de la dignité humaine?" (cette correspondance figurera au Mémorial) (C 2496)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la révision partielle du code des obligations (responsabilité des détenteurs de chiens dangereux) (C 2497)
Réponse du Conseil d'Etat au courrier de M. GODET Blaise, ambassadeur, concernant la Genève internationale - protection contre le tabagisme passif (IN 129, voir point 139 de l'ordre du jour) (C 2498)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'initiative parlementaire visant l'interdiction des pitbulls en Suisse (C 2499)
Courrier du Conseil d'Etat concernant l'audition sur les chiffres définitifs de la RPT pour l'année 2008 (C 2500)
Détermination du Grand Conseil dans les recours de Mme GIRARD-FRESARD Jacqueline et consorts et de Mme DELETRAZ Noëlle contre la loi 9415, du 18 mars 2005, modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et Plan-les-Ouates (création de zones diverses) au lieu dit "La Chapelle-Les Sciers" (A/2303/2005-GC et A/2304/2005-GC) (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280, C 2443, C 2457, C 2474, C 2475 à C 2477 et C 2482) (C 2501)
Courrier de Mme MAHRER Anne, présidente du Grand Conseil, au Conseil d'Etat relatif aux réponses du Conseil d'Etat aux objets parlementaires communiquées dans le point de presse hebdomadaire (C 2502)
Lettre de M. GODET Blaise, Représentant permanent de la Suisse, concernant la Genève internationale - Protection contre le tabagisme passif (voir correspondance C 2498) (voir point 139 de l'ordre du jour) (C 2503)
Lettre de M. GENIER Michel, secrétaire général de l'institution commune des taxis et limousines, concernant le rapport RD 693 du Conseil d'Etat sur la LTaxis (voir point 151 de l'ordre du jour) (transmis au CE et à la Commission des transports) (C 2504)
Arrêt du Tribunal fédéral du 19 septembre 2007 admettant le recours de droit public de M. JEANMAIRET Yves contre la décision du Grand Conseil relative à l'initiative populaire 128 "15'000 logements pour sortir Genève de la crise" (transmis à la Commission de l'aménagement et à la Commission législative pour information) (voir correspondance C 2247, C 2254, C 2259, C 2293, C 2325, C 2367 et C 2388) (C 2505)
La présidente. Le courrier C 2496 figurera au Mémorial:
Annonces et dépôts
La présidente. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes à la commission des transports:
Pétition pour une cité de Meyrin accessible et conviviale (P-1611)
Pétition pour la protection de notre région par une réduction efficace du trafic routier de transit sur les douanes de Cara, Cornière, Gy, Monniaz, la Renfile et Veigy-Covéry (P-1631)
La commission des pétitions souhaite également renvoyer la pétition suivante à la commission de la santé:
Pétition : Quelle reconnaissance et quel avenir pour la profession d'assistant en soins et santé communautaire ? (P-1633)
La commission des pétitions souhaite renvoyer la pétition ci-après à la commission de l'enseignement et de l'éducation:
Pétition pour limiter les effectifs dans les classes du cycle d'orientation (P-1634)
Les questions écrites suivantes sont renvoyées au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Renaud Gautier : Politique du Conseil d'Etat en termes de développement industriel et d'implantation de nouvelles entreprises à Genève (Q-3621)
Question écrite de M. Alberto Velasco : Boulevard Jaques-Dalcroze 5 : questions sur une spéculation immobilière (Q-3622)
Enfin, nous avons reçu les réponses du Conseil d'Etat aux questions écrites suivantes:
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jacques-André Schneider : Séjour temporaire d'étrangers dans les locaux de l'aéroport, que se passe-t-il ? (Q-3435-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Renaud Gautier : Mise en oeuvre de la LAsi et de la LEtr dès le 01.01.2008 (Q-3614-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Guy Mettan, relative à l'aménagement de l'avenue de la Feuillasse et du giratoire Feuillasse/Lect/Mategnin à Meyrin (Q-3615-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Luc Barthassat, relative à l'implantation du TCMC à Meyrin (Q-3616-A)
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Guy Mettan, relative au financement du TCMC, tronçon Jardin-Alpin - Vaudagne à Meyrin (Q-3617-A)
Réponse du Conseil d'Etat Q 3435-A
Réponse du Conseil d'Etat Q 3614-A
Réponse du Conseil d'Etat Q 3615-A
Réponse du Conseil d'Etat Q 3616-A
Réponse du Conseil d'Etat Q 3617-A
La présidente. Je salue à la tribune notre ancien collègue, M. Antoine Droin. (Applaudissements.)