Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
PL 10078
PL 10078
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat de Genève et la communauté tarifaire Unireso
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.