Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance

PL 10078
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat de Genève et la communauté tarifaire Unireso

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.