Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
PL 10067
PL 10067
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (L 1 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 1er novembre 2007, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.