Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
PL 10062
PL 10062
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit-cadre de fonctionnement de 1'750'000F au titre de subvention cantonale en faveur du programme de coopération territoriale INTERREG (coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.