Séance du jeudi 20 septembre 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 11e session - 54e séance

PL 10091

PL 10091
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 1120 de la commune de Vernier
Projet de loi 10091

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.