Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
PL 10090
PL 10090
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 698 de la commune de Vernier
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.