Séance du
jeudi 20 septembre 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
11e
session -
54e
séance
PL 8430-A et objet(s) lié(s)
PL 8430-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jeannine De Haller, Laurence Fehlmann Rielle, Gilles Godinat, Christian Grobet, Dominique Hausser, Véronique Pürro modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (Ajourné le 21 septembre 2006)
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
PL 9558-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université du 26 mai 1973 (C 1 30) (Ajourné le 21 septembre 2006)
Rapport de majorité de Mme Anne Emery-Torracinta (S)
Rapport de minorité de M. Pierre Weiss (L)
PL 9686-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (Ajourné le 21 septembre 2006)
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
PL 9709-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Rossiaud, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Damien Sidler, Antonio Hodgers modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (Pour la création d'une Faculté des sciences et des arts de l'environnement) (Ajourné le 21 septembre 2006)
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La présidente. A 17h, nous avons accepté l'urgence pour quatre projets de lois concernant l'Université. Le Conseil d'Etat nous demande de renvoyer les rapports y relatifs à la commission de l'enseignement supérieur.
Mis aux voix, le renvoi des rapports sur les projets de lois 8430, 9558, 9686 et 9709 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 53 oui (unanimité des votants).