Séance du jeudi 30 août 2007 à 8h05
56^e législature - 2^e année - 10^e session - 52^e séance

Débat

La présidente. Cette proposition de résolution se trouve en catégorie II. J'indique à celles et ceux qui ont déposé des amendements qu'ils pourront présenter ces derniers dans le temps imparti, c'est-à-dire trois minutes.

M. Roger Golay (MCG). Comme bien d'autres régions de Suisse, la République et canton de Genève n'est pas épargnée par la criminalité à répétition d'individus sans scrupules. Ceux-ci n'hésitent plus à commettre des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle et le patrimoine, dans le seul dessein d'assouvir leur besoins personnels.

Actuellement, de nombreux quartiers de notre ville - Pâquis, Servette, Cornavin, Saint-Jean, Eaux-Vives, etc. - sont excessivement fréquentés par des dealers, multirécidivistes, provenant de tous les horizons. Ces individus, recensés par centaines, sont fréquemment impliqués dans d'autres crimes et délits. Ces délinquants provoquent un malaise grandissant d'insécurité dans la population genevoise et, désormais, également chez les touristes qui nous font l'honneur de nous rendre visite. A ce propos, devient-il normal qu'un bon nombre de nos citoyens n'osent plus se promener sur les quais de la rade après 20h ?

Le nombre de plaintes pénales pour agression, de pétitions, de doléances suivies d'interventions de la police est significatif de ce malaise. Ces attitudes délictueuses sont largement visibles puisque les acteurs/auteurs ne se cachent plus pour faire leur commerce de la mort. Ces scènes ouvertes du trafic de drogue produisent des effets désastreux sur les petits commerçants et artisans, sans compter l'image lamentable et irréversible perçue par les touristes qui visitent notre ville.

La police, malgré ses efforts considérables et constants, n'est pas en mesure de juguler ce fléau. Un grand nombre de ces délinquant étrangers multirécidivistes se trouvent sous le coup de mesures d'éloignement de notre territoire mais narguent les forces de l'ordre, car ils savent qu'ils ne risquent rien, hormis de très courts passages dans nos prisons.

En revanche, leur trafic leur rapporte entre 300 et 400 F par jour. Nous avons actuellement affaire à des bandes organisées qui profitent largement du manque de collaboration entre leurs missions diplomatiques et nos autorités judiciaires. En effet, ces individus sans papiers d'identité ne peuvent pas être refoulés dans leur pays d'origine pour des motifs d'ordre strictement administratif. Pour échapper à leur retour, ils ne déclarent pas leur véritable nationalité, cachent ou détruisent leurs papiers nationaux. Par conséquent, il est difficile pour les différentes autorités suisses d'établir leur véritable identité. Face à cette situation, nous devons également relever le manque de collaboration des ambassades et consulats de certains pays qui rechignent à reconnaître leurs ressortissants, ce qui paralyse la délivrance de laissez-passer permettant leur évacuation vers leur pays d'origine.

Pour mieux comprendre le manque de collaboration de ces pays réfractaires, sachez que la plupart d'entre eux ont fiché l'entier de leur population adulte par le biais des empreintes digitales, raison pour laquelle ces dernières figurent d'ailleurs dans les passeports délivrés par ces Etats. Il suffirait donc à ces pays d'effectuer un simple contrôle dactyloscopique pour reconnaître - ou pas - les leurs !

De plus en plus de nos concitoyens ne comprennent pas que cette situation kafkaïenne puisse se développer... (Brouhaha.) ... sans que les autorités n'agissent de manière drastique afin de rétablir l'ordre et la sécurité publique. Le retour de ces individus ne peut se faire qu'avec le concours et une volonté claire des autorités fédérales à faire respecter l'ordre sur tout le territoire de la Confédération. (Brouhaha.) Il appartient au Conseil fédéral, qui a toute compétence en la matière, d'intervenir sur la scène pour mettre un terme à l'indifférence manifeste de certaines représentations diplomatiques et les inviter à collaborer au retour de leurs ressortissants. Il appartient aussi au Conseil fédéral, en vertu du pacte qui lie Genève aux autres confédérés, de mettre en oeuvre les mesures les plus efficaces et persuasives à l'égard de ces Etats réfractaires.

Il est du devoir de notre Grand Conseil d'encourager le Conseil fédéral à poursuivre la lutte contre la criminalité et à prendre en considération les invites de cette proposition de résolution, soit: «à exercer des mesures de rétorsion d'ordre commercial et diplomatique à l'encontre des Etats étrangers refusant le retour de leurs ressortissants frappés d'une décision administrative d'éloignement prise par les autorités fédérales et cantonales compétentes; à intensifier la politique menée par la conseillère fédérale en charge des affaires étrangères à collaborer avec les Etats étrangers signataires de conventions sur la réadmission et le transit de personnes séjournant illégalement en Suisse; à définir les budgets à allouer aux cantons pour la construction et l'installation d'établissements de détention affectés exclusivement à l'exécution des détentions de phase préparatoire et celles en vue du refoulement; à pratiquer l'aide au retour pour les personnes visées par la présente résolution, qui collaborent volontairement à leur rapatriement.»

Je vous rappelle aussi que l'état d'une démocratie se jauge à la capacité à faire régner le même ordre pour tous sur l'ensemble de son territoire.

Quant à nous, Mesdames et Messieurs les députés, ne rien dire et ne pas tout tenter pour rétablir cet ordre républicain revient à être complices de fait de ces agissements. En somme, nous devons agir pour ne pas subir.

La presse locale a déjà relaté cette proposition de résolution avec un écho favorable et de nombreux commerçants ont manifesté un vif intérêt pour ce texte parlementaire. Pour combattre la nouvelle évolution de la criminalité de rue et répondre aux attentes grandissantes de la population, nous vous demandons de soutenir cette proposition de résolution.

M. Michel Ducret (R). Je ne reviendrai pas sur les descriptions de mon préopinant, mais rappellerai néanmoins que le travail de Sisyphe, confié aux forces de l'ordre et aux personnes chargées d'administrer, la justice est particulièrement décourageant. Des gens sous mesure d'expulsion restent dans notre pays, sont condamnés, sortent de prison et se retrouvent sur le trottoir, car il n'y a pas d'alternative. Et combien de fois, à la commission des visiteurs officiels, ai-je entendu ce discours fataliste: «On ne sait pas qu'en faire, on les remet sur le trottoir» ? La population est au courant de tout cela. On ne peut pas laisser aller cette situation sans réagir et j'espère que la réaction ne sera pas qu'une déclaration: il faudra un jour déboucher sur quelque chose de constructif.

A ce titre, nous avons reçu beaucoup de demandes d'amendement dont certains méritent - il y en a un tout à fait judicieux - d'être examinés avant d'aller plus loin. Cela justifie à nos yeux le renvoi du projet de résolution à la commission des affaires communales, régionales et internationales. On pourra mettre un peu d'ordre dans les amendements et rédiger un texte plus présentable et peut-être plus efficace, son destinataire étant le Conseil fédéral.

J'aimerais préciser une chose sur ce dernier point. Le ministre interpellé principalement par cette résolution au Conseil fédéral est le ministre UDC Christoph Blocher. Que fait-il ? Il s'est fait élire sur ce genre de déclarations en faisant croire qu'il allait résoudre ce type de problèmes. A part beaucoup de bruit, Mesdames et Messieurs, il n'a rien fait. Pas beaucoup plus que sa prédécesseure, et je dirais même moins. J'espère donc que cette proposition de résolution le fera sortir du bois et qu'il répondra autrement que par des rodomontades pour surfer sur une vague électoraliste, c'est-à-dire par des faits qui satisfassent réellement les citoyens.

Une voix. Très bien ! (Commentaires.)

Mme Virginie Keller Lopez (S). Tout comme le groupe radical, le parti socialiste souhaite renvoyer cette proposition de résolution en commission même si, à notre sens, elle comporte un certain nombre de confusions. Il ne s'agit pas de nier la problématique. A la commission des pétitions, on en a d'ailleurs parlé à plusieurs reprises avec le conseiller d'Etat Moutinot, qui a souligné le manque d'accords existants entre la Suisse et certains pays d'où proviennent des ressortissants étrangers. Il y a des choses à faire, à proposer. Malheureusement, Madame la présidente - et vous transmettrez ceci au groupe MCG... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ... nous regrettons qu'encore une fois, lorsqu'on parle de la délinquance de certains ressortissants étrangers, on en dresse un portrait totalement effrayant et que l'on fasse à nouveau des amalgames. Quand je vois ce que l'on trouve dans cette résolution au niveau lexical... Par exemple, «généralement multirécidivistes», «sévères distorsions», «concentrations quotidiennes de situations incontrôlables», «criminalité à répétition d'individus sans scrupules», «pour assouvir leur besoin personnel», etc., eh bien, je trouve dommage que le MCG utilise les mêmes méthodes que l'UDC ! Parce que cela ne place pas le débat sur les véritables problèmes. Le groupe socialiste ne souhaite pas les nier, mais il ne désire pas non plus ces débats d'extrémistes, de droite.

Nous serons néanmoins d'accord de renvoyer ce texte en commission des affaires communales, car nous avons un certain nombre de propositions, d'amendements. Nous souhaitons également - comme l'a fait Michel Ducret, pour le parti radical - rappeler au groupe UDC que les expulsions et les interdictions d'entrée dépendent de l'Office fédéral de la police. C'est donc leur magistrat qui détient ce pouvoir et l'on attend de lui qu'il fasse preuve de plus de responsabilité que d'ignorance sur ce sujet. (Applaudissements.)

M. Antoine Bertschy (UDC). Nous avons reçu des amendements de divers partis, cela signifie que la formulation des invites n'était pas tout à fait à la hauteur de la problématique soulevée. Nous pensons qu'il faut supprimer la première et la deuxième invites et les remplacer par: «à conditionner l'aide au développement par la signature d'accords de réadmissions». Je rappelle que les réadmissions ne sont pas du ressort du département de M. Blocher mais de celui de Mme Calmy-Rey. Qu'ils soient socialistes ou UDC, tous les conseillers fédéraux doivent faire leur travail, et je crois que le ministre UDC le fait bien, voire très bien.

Nous pensons que la quatrième invite concernant l'aide aux personnes devant quitter le territoire est inutile, c'est déjà dans la loi.

Le groupe UDC soutiendra donc le renvoi de cet objet en commission.

M. Pascal Pétroz (PDC). Merci au groupe MCG d'avoir soumis dans cette enceinte un vrai problème. Nous ne pouvons nier qu'un certain nombre d'individus dans cette cité ne rentrent pas chez eux à l'issue d'une procédure d'asile, parce qu'ils ont dissimulé leurs documents d'identité ou parce qu'il leur est difficile d'obtenir un laissez-passer dans leur pays d'origine - raison pour laquelle certains renvois prennent autant de temps. C'est une problématique à laquelle nous devons bien évidemment nous atteler. Et je remercie également le groupe MCG d'être favorable aux accords de réadmission.

Petit rappel historique à l'encontre de l'UDC: la politique des accords de réadmission a été initiée par Mme Ruth Metzler quand elle était en charge du département de justice et police. Bien évidemment, le département fédéral des affaires étrangères et celui de justice et police doivent travailler main dans la main, mais dire que le problème appartient à Mme Calmy-Rey et que M. Blocher peut s'en laver les mains, c'est un peu facile !

Cette proposition de résolution est bonne quand elle prône une intensification des accords de réadmission, mais - cela a été relevé - elle est maladroitement formulée. Et quand on adresse un texte au Conseil fédéral, il faut qu'il soit bien rédigé pour obtenir l'accord du plus grand nombre.

Pour toutes ces raisons, le parti démocrate-chrétien soutiendra le renvoi en commission et, s'il est accepté, présentera des amendements. J'ai oublié de vous dire que la demande d'amendement est de supprimer la première invite. Je vous remercie de votre attention.

M. Antonio Hodgers (Ve). La proposition de résolution du groupe MCG - ainsi que l'unanimité des femmes de l'UDC - met le doigt sur un vrai problème. Mais, comme cela a été dit, elle n'apporte malheureusement pas toujours les bonnes solutions.

Avant tout, et notamment à gauche - c'est aussi sa responsabilité - il faut admettre que certains groupes d'étrangers sont organisés de manière criminelle dans notre République. On a parfois tendance à ne pas vouloir le faire, mais il faut admettre ce constat, par respect des valeurs républicaines auxquelles nous sommes tous attachés, mais aussi par respect des communautés africaines ou balkaniques qui en ont marre d'être assimilées à ces délinquants et d'être prises pour cibles par certains partis démagogiques, alors qu'elles viennent chez nous pour travailler et se démènent dans des boulots difficiles. Par conséquent, il est aussi de la responsabilité de la gauche de bien discerner la grande majorité des résidents étrangers qui travaillent honnêtement et durement dans notre pays de cette minorité qui abuse.

Nous devons donc agir sur cette minorité, et c'est le sujet de la proposition de résolution du MCG. Or un certain nombre de problèmes sont aussi issus des incohérences de notre politique fédérale... Parmi les gens qui migrent dans notre pays, il est manifeste que certains viennent pour la criminalité; mais d'autres viennent pour fuir leur misère ! Et que se passe-t-il quand ils arrivent en Suisse ? Venant du troisième cercle, ils n'ont pas accès au marché du travail et se retrouvent isolés dans des ghettos où ils ne peuvent pas vivre avec leur famille, où ils ne traînent qu'entre hommes et sont désoeuvrés... Bien sûr que cette population-là augmente ses risques de tomber dans la criminalité !

A Genève, comme dans d'autres cantons, nous faisons les frais de cette politique incohérente. Incohérente également en ce qui concerne le trafic de drogue. Si ces gens vendent des stupéfiants, c'est bien qu'il y a des gens pour en acheter ! Et malheureusement, parmi les acheteurs, les Suisses sont très bien représentés !

Donc, cette proposition de résolution touche un vrai problème et mérite d'être étudiée et développée. Mais nous devons trouver des solutions, qui tiennent un peu du bâton - parce que c'est aussi comme cela que l'on fait avancer les choses - et un peu de la carotte ! Il faut pouvoir inciter et aider ceux qui ne migrent pas pour des raisons criminelles - mais qui sont à la limite et pourraient basculer dans la criminalité - à rester sur le marché de l'emploi et à être actifs dans la légalité. Nous devons également travailler avec les pays, pour qu'ils acceptent leurs ressortissants qui se sont comportés de manière outrancière par rapport à nos lois.

C'est dans cet équilibre que la commission des affaires communales pourrait travailler, préparer un texte complet et le renvoyer à Berne, notamment à M. Blocher.

M. Olivier Jornot (L). Tout le monde dit dans cette salle qu'il faut aborder ce problème et je rends hommage à M. Hodgers d'avoir eu le courage de reconnaître que la gauche devait aussi admettre l'existence de délinquants parmi la population étrangère. Un certain nombre de gens ne sont pas expulsables à cause du refus de leur Etat de les réadmettre et non pas à cause de l'activité qu'ils déploieraient eux-mêmes pour échapper à l'expulsion: c'est un réel problème. Et le fait que des Etats refusent purement et simplement d'entrer en matière - certains fixent des quotas de réadmission - n'est effectivement pas tolérable.

Les libéraux, Mesdames et Messieurs, voulaient dans un premier temps refuser cette proposition de résolution pour deux raisons. La première a déjà été évoquée tout à l'heure. Lorsque vous faites une petite analyse sémantique, vous voyez que l'on y parle d'«individus» qui deviennent des «trafiquants», lesquels deviennent des «délinquants» qui, au milieu, tout d'un coup, sont des «personnes» - louable effort - mais elles redeviennent ensuite des «délinquants» et des «individus», etc. Il y a quelque chose qui, dans le ton, n'est pas admissible.

La deuxième raison pour laquelle les libéraux voulaient refuser cette proposition est la confusion des compétences. Vous savez que nous n'aimons pas voir ce parlement faire de la politique fédérale en envoyant à Berne des résolutions qui filent dans la première corbeille à papier venue ou qui, dans le meilleur des cas, donnent lieu à un maigre accusé de réception de la part du secrétaire d'un conseiller fédéral. Néanmoins, les interlocuteurs précédents et nous-mêmes estimons juste de renvoyer cette proposition en commission. Nous ne nous opposerons donc pas à ce renvoi.

Il faudra que la commission et, ensuite, le parlement se décident à trancher. Parce que ce qui a été dit ce matin va dans deux directions complètement différentes, les amendements déposés le démontrent ! Les uns parlent d'accords de réadmission tandis que les autres, après avoir signé la proposition, viennent nous dire qu'il faut supprimer l'invite relative aux accords de réadmission... Pourquoi ? Parce que M. Blocher n'aime pas les accords de réadmission, il n'a jamais levé le petit doigt pour en conclure et s'est toujours borné à appliquer sa politique du pire consistant à imaginer que plus la situation des personnes en question serait inconfortable, plus vite elles seraient enclines à quitter notre pays. On voit que cette politique n'atteint pas les effets escomptés.

Il faudra donc choisir et je crains qu'au final nous ne retrouvions pas la belle unanimité d'aujourd'hui.

Les libéraux se battront pour les accords de réadmission qui doivent être en effet la priorité des autorités fédérales, ce qu'ils ne sont malheureusement pas actuellement. (Applaudissements.)

La présidente. Monsieur Golay, il vous reste vingt-huit secondes.

M. Roger Golay (MCG). Le groupe MCG soutiendra la proposition de renvoi en commission des affaires communales, régionales et internationales. En effet, je pense qu'il est nécessaire d'ouvrir un véritable débat pour connaître les causes de ces blocages au niveau des missions diplomatiques et des ambassades.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Il est effectivement fort sage de renvoyer cette proposition de résolution à la commission que vous désignerez, parce qu'on ne peut pas demander n'importe quoi et sous n'importe quelle forme au Conseil fédéral.

Fort heureusement, vous admettez tous qu'une partie de ce problème délicat, de la présence à Genève de personnes qui ne devraient pas y être, n'est pas de ma responsabilité ou de celle du Conseil d'Etat ! Nous faisons ce que nous pouvons et le véritable débat, les décisions et la manière d'avancer sur cette question se trouvent au niveau fédéral.

A partir de là, il conviendra de se demander qui, et avec quels mots, s'adressera aux autorités fédérales. Est-ce votre Grand Conseil ou une conférence intercantonale qui pourrait se profiler sur une telle question ? Ou, tout simplement, n'est-ce pas la députation genevoise aux Chambres fédérales ? Mais, vu la réalité du problème et la difficulté de le faire avancer dans les termes les plus diplomatiques qui soient, il est sage d'aller en commission et, par la même occasion, de gommer de ces textes tout ce qui ressemble à de l'incitation à l'exclusion.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 525 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui et 2 abstentions.