Séance du
vendredi 29 juin 2007 à
14h
56e
législature -
2e
année -
10e
session -
50e
séance
PL 9495-A
PL 9495-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 10361, plan 11, de la commune de Troinex
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 9495 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 9495 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9495 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).