Séance du
vendredi 29 juin 2007 à
14h
56e
législature -
2e
année -
10e
session -
50e
séance
PL 10024-A et objet(s) lié(s)
PL 10024-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de diverses lois d'investissements
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
PL 10029-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant au Conseil d'Etat divers crédits supplémentaires et complémentaires pour l'exercice 2006
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Troisième débat
La loi 10024 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10024 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 10029 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10029 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 12 abstentions.