Séance du vendredi 29 juin 2007 à 14h
56e législature - 2e année - 10e session - 50e séance

RD 690

RD 690
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme KAST Carole-Anne, députée démissionnaire
Rapport oral de Mme Fabienne Gautier (L)

Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. La commission des droits politiques a étudié la candidature de M. Pablo Garcia, socialiste. Elle a constaté qu'il n'y avait aucune cause d'incompatibilité avec ses liens d'intérêts et que M. Garcia peut donc siéger au Grand Conseil.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Liens d'intérêts de M. Pablo Garcia (S)

Licencié en sciences politiques

Coprésident du comité de DIALOGAI

Membre du conseil d'administration CPPG

La présidente. M. Garcia prêtera serment à 17h.