Séance du vendredi 29 juin 2007 à 14h
56^e législature - 2^e année - 10^e session - 50^e séance

Premier débat

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, le projet POLYCOM tel qu'il avait été présenté à son origine à la commission des finances est l'exemple type d'un dossier «rachitique»... Vous connaissez sans doute les causes de cette maladie infantile: d'abord, il y a le déséquilibre nutritionnel. En effet, le crédit d'étude ouvert par le PL 9901, présenté en tranches annuelles dès 2006 - ce projet de loi a bien été déposé en septembre 2006 et non pas, comme indiqué dans ce rapport, en 2007 - ne permettait pas que notre canton dispose d'un système de radiocommunication efficace et fonctionnel pour l'Euro 2008, tel que demandé par le rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion. Ensuite, on note un manque d'exposition au soleil: le très pâle projet de loi 9901 ouvrant un crédit d'étude pour le réseau POLYCOM fut finalement retiré le 21 février 2007. Les membres de la commission des finances ont relevé de nombreuses carences dans les explications données et il a fallu que soient auditionnés deux collaborateurs du corps des gardes-frontière pour que chacun, ou presque, comprenne l'intérêt de POLYCOM pour la police genevoise.

Dernière cause du rachitisme: un manque de vitamines. Après la douche froide du système IRIS, devenu obsolète en moins de dix ans, nous étions en droit d'attendre une proposition dynamique du département des institutions. Le choix de POLYCOM, même s'il a dû être longuement discuté, s'imposait pour trois raisons.

Premièrement, POLYCOM est un réseau de communications à vocation nationale. Genève a trop souvent choisi des solutions particulières qui se sont révélées coûteuses et d'une efficacité douteuse. Et c'est là une chance de développer un système de télécommunication regroupant tous les acteurs participant à la sécurité, y compris ceux des autres cantons. D'ailleurs, les débordements survenus lors du G8 auraient sans doute été mieux gérés avec de tels moyens de télécommunication.

Deuxièmement, notre situation géographique nous oblige à nous tourner vers un système de communication souple qui nous permette d'être reliés avec les différents autres acteurs de la sécurité, tels que le corps des gardes-frontière ou même les autorités françaises. Et POLYCOM possède justement cette technologie d'interconnections.

Troisièmement, le fait que le corps des gardes-frontière ait déjà développé ce système nous sera d'une grande aide pour maîtriser rapidement l'utilisation de ce nouveau matériel. De plus, la somme investie pour la réalisation de POLYCOM ne s'élèvera qu'à 3,5 millions de francs pour finaliser le réseau, l'installation ayant déjà été construite en grande partie par le corps des gardes-frontière, et 7,5 millions de francs financeront le matériel.

D'un projet rachitique, nous passons donc avec POLYCOM à un programme plein de vitalité, moderne et répondant à de nombreuses exigences techniques.

La communication est un élément extrêmement important pour assurer la sécurité. Elle a un prix élevé, certes, mais la majorité de la commission des finances l'a approuvé. Nous espérons vivement que vous accepterez à votre tour ce projet qui, après avoir connu un mauvais départ, a pu, grâce à l'urgence du calendrier, être traité ce soir en passant par-dessus un crédit d'étude et qui permettra d'assurer une meilleure sécurité à notre canton.

Nous espérons également que les responsables du département auront à coeur de mettre en service ce nouveau réseau au plus vite, par exemple pour l'Euro 2008.

D'autre part, vous aurez trouvé sur votre table une demande d'amendement présentée par le Conseil d'Etat et moi-même - ce qui est très flatteur. Ma signature est simplement due au fait que le rajout qui est demandé a été discuté lors de notre dernière séance de la commission des finances sur ce sujet et que les réponses ont été obtenues en dehors du temps qui m'a été donné pour rédiger ce rapport. D'autres explications vous seront données lorsqu'on traitera plus en détail cet amendement.

M. Christian Bavarel (Ve). Méfions-nous du titre, mais pour une fois dans le bon sens ! En effet, comme M. Bertinat l'a expliqué, il ne s'agit pas pour l'Etat de Genève d'un crédit de 31 millions - qui représentent le coût global du projet - mais de 15 millions.

Il est vrai qu'en commission nous avons eu quelques difficultés avec ce projet de loi. Il a fallu, en sous-commission informatique, que nous nous déplacions sur place, à la police, pour nous rendre compte que le périmètre du projet n'était pas tout à fait celui que nous avions envisagé.

Nous pensions en effet qu'il s'agissait simplement d'un changement de système de radio, et nous avons abouti à un réel projet d'organisation de la conduite des opérations entre les différentes forces de sécurité du canton.

Tout cela s'est déroulé de façon un peu particulière et c'est la raison pour laquelle ce projet a traîné. Il a fallu du temps pour qu'on arrive mieux à en saisir le contour, mais aujourd'hui nous sommes convaincus que ce projet est important pour Genève et c'est pourquoi nous, les Verts, vous invitons à le voter.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Pour le parti démocrate-chrétien, il est bien évident que ce projet de loi doit être voté. Si je prends la parole, c'est juste pour rendre les députés attentifs à une procédure de travail tout à fait intéressante qui nous a été permise par l'étude de ce texte.

En fait, il apparaît que le crédit d'étude n'a pas été nécessaire. Pourquoi ? Eh bien, tout simplement parce qu'on s'est aperçu que ce dernier correspondait peut-être à un vieux réflexe où que dans 99% des cas un crédit d'étude est absolument indispensable. Or là, à quoi correspondait un crédit d'étude, lorsqu'il s'agit d'un modèle unique imposé par la Confédération ? Et il ne peut pas y avoir de concurrence !

Alors, par souci de rationalisation, la commission a travaillé sur ce projet de loi et, comme l'ont souligné mes préopinants, nous avons porté la plus grande attention à l'importance de la sécurité pour notre canton de Genève. Et c'est pourquoi nous sommes tout à fait disposés à voter en urgence ce rapport.

M. Claude Jeanneret (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cela fait depuis 2006 qu'il est question d'une demande de crédit pour POLYCOM, d'abord pour l'étude du projet, puis pour cette nouvelle installation qui devrait fournir à notre police le moyen de communiquer avec plusieurs cantons, voire avec la France voisine, et surtout permettre à toutes les forces d'intervention d'avoir une communication élargie, aussi bien pour l'ordre que pour le secours et la prévention.

Le grand souci de notre sous-commission était que le fait de changer de réseau de télécommunication quelques mois avant un événement comme l'Euro 2008 pouvait poser des problèmes et une sorte d'incertitude, ce qui, au départ, a suscité chez les membres de la commission une certaine réserve.

Mais à la suite de la visite de la CECAL - Centrale d'engagement de coordination et d'alarmes de la gendarmerie - puis de la venue de deux experts fédéraux des gardes-frontière qui nous ont expliqué la manière dont ils avaient procédé pour mettre en place ce système dans leur service, nous nous sommes rendu compte des avantages de POLYCOM. De plus, comme le canton de Genève a la chance d'être maintenant équipé quasiment à 90% d'émetteurs, parce que nous pourrions utiliser ceux qui ont été installés par les gardes-frontière, le problème de l'installation est ainsi pratiquement résolu et il ne reste que celui de la formation.

On nous a garanti que cette formation, pour un usage normal et utilitaire d'une police en action, nécessiterait trois voire quatre mois de mise en courant. Par conséquent, si l'on fait le compte à rebours - en admettant que l'on vote ce projet ce soir - POLYCOM pourra être installé d'ici à fin 2007 et on aura quatre mois au début de l'année prochaine pour que tout le monde soit formé, puis un ou deux mois de mise en train. Il semble donc que tout serait en place pour l'Euro 2008.

En tout cas, ce qui a prévalu dans la décision de la sous-commission d'abord, puis de la commission des finances ensuite, c'est l'idée que Genève soit doté d'un service de transmission efficace et que plusieurs personnes puissent l'utiliser simultanément. En effet, parmi les raisons invoquées pour changer le système OSIRIS en place actuellement, on relevait que non seulement l'entretien n'était plus assuré - ce qui est relatif - mais surtout qu'il manquait à notre police, pour être totalement équipée, de nombreux terminaux et postes. Grâce au système POLYCOM, ce problème serait résolu.

Enfin, j'aimerais relever que, pour une fois, on a suivi l'intention fédérale d'unifier le mode de communication entre les différents corps de police, gardes-frontière et autres forces d'intervention. Cela aurait pu se faire d'autres manières, mais il y a là un élément technique essentiel, à savoir le cryptage, et compte tenu des technologies dont disposent certaines personnes qui causent parfois des perturbations, le cryptage est absolument indispensable et, surtout, des plus utiles pour permettre une meilleure protection de l'information qui est distribuée par les gens en charge de notre sécurité.

Dès lors, le MCG votera en faveur de ce crédit, d'autant plus qu'une bonne partie de celui-ci est quand même financée par la Confédération et que l'Etat n'aura que 15 millions à payer sur la totalité de l'investissement qui est estimée à plus de 31 millions.

Mme Loly Bolay (S). Le groupe socialiste votera bien évidemment ce projet de loi, tout comme il l'avait fait en commission des finances.

Mesdames et Messieurs les députés, le projet POLYCOM est nécessaire pour différentes raisons. Certaines ont déjà été citées par mes préopinants, mais j'en signalerai encore quelques-unes.

POLYCOM est un réseau performant qu'une grande majorité des cantons ont déjà adopté. D'autres pays sont équipés d'un système appelé TETRAPOL, dont POLYCOM s'appuie sur la norme technique, c'est le cas notamment de la France et de l'Espagne. A terme, cela voudra dire que l'on pourra rassembler toutes les centrales d'urgence dans un seul lieu, ce qui aurait bien évidemment comme avantage une économie d'échelle. Car POLYCOM ne sera pas seulement utilisé en cas de catastrophe ou d'urgence, mais il sera au quotidien le réseau radio des communications de la police ainsi que des autres corps qui y seront intégrés, c'est-à-dire que tous les acteurs de la sécurité à Genève disposeront d'un réseau commun.

Actuellement, par exemple, les ASM, qui travaillent énormément avec la police, ont de grandes difficultés à collaborer sur le terrain, car les moyens sont totalement déficients et désuets.

Grâce à POLYCOM, les organisations chargées de la sécurité et des réseaux de secours disposeront enfin d'un système de radio unique en Suisse, crypté, disponible pour tous les acteurs concernés et offrant une sécurité accrue ainsi qu'une meilleure couverture territoriale.

Pour conclure, j'aimerais rappeler que, lors de la réunion de la commission extraparlementaire sur les événements du G8, cette dernière avait recommandé que la police se dote d'un système compatible et sécurisé capable de relier les forces de l'ordre, l'armée et les gardes-frontière. Le projet POLYCOM, Mesdames et Messieurs, répond en tous points à ces recommandations et c'est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera ce projet de loi.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Permettez-moi tout d'abord de remercier M. Bertinat pour son rapport et la diligence avec laquelle il l'a rendu, et d'associer à ces remerciements l'ensemble de la commission des finances, bien qu'elle m'ait quelquefois inquiété dans l'histoire tumultueuse de ce projet par l'incompréhension qu'elle manifestait à son égard. Mais probablement ne l'avais-je pas expliqué suffisamment clairement...

Je suis en tout cas très heureux de constater aujourd'hui que vous reconnaissez toutes et tous l'importance pour la police cantonale et l'ensemble des forces de sécurité de disposer d'un réseau de communication performant, sûr et qui permette de relier l'ensemble des acteurs de la sécurité sur le territoire cantonal, y compris, bien entendu, les gardes-frontière et l'armée suisse.

Par conséquent, nous allons être dotés d'un système qui résout l'un des points toujours important en matière de sécurité, celui de la communication. Nous allons bien entendu nous employer à le mettre en activité le plus vite possible, de manière qu'il soit opérationnel pour l'Euro 2008. Cela devrait pouvoir être le cas presque en totalité, si possible en totalité. Les parties qui peuvent déjà être préparées le seront, et à l'échéance du délai référendaire on sautera dans le train ! C'est ainsi que nous procéderons pour respecter les droits démocratiques mais ne pas perdre les quarante jours de ce délai.

S'agissant de l'amendement, il concerne un dispositif GPS pour les ambulances, d'un coût de l'ordre de 100 à 120 000 F, permettant de diriger au lieu adéquat l'ambulance la plus proche de l'endroit où elle est réclamée.

Sur un crédit de cet ordre-là, 100 000 F représentent 0,03%. Il y a par conséquent une imprécision inhérente à ce niveau-là, mais nous allons nous employer à économiser quelque part 100 000 F, afin de respecter l'enveloppe que vous nous accordez. C'est la raison pour laquelle je vous invite à réserver bon accueil à cet amendement.

Mis aux voix, le projet de loi 10034 est adopté en premier débat par 46 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

La présidente. A l'article 1, nous sommes saisis d'un amendement proposant d'ajouter: «Ce crédit doit également permettre de financer l'acquisition d'un système de localisation GPS à disposition de la Centrale 144.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 45 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, l'article 1 ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que les articles 3 à 7.

Troisième débat

La loi 10034 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10034 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Loi 10034