Séance du vendredi 29 juin 2007 à 14h
56^e législature - 2^e année - 10^e session - 50^e séance

Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. C'est un projet important, malgré le fait qu'il ne concerne qu'une mise à niveau des statuts de la CEH par rapport à la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et la loi fédérale sur le partenariat enregistré qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.

J'aimerais souligner que j'ai introduit dans mon rapport une grande partie de l'audition de M. Hiler et des spécialistes du domaine des caisses publiques, notamment M. Schneider, parce que la question de la fusion des deux caisses se pose et que, précisément lors de ces auditions, on a pu entendre des éléments très intéressants. J'encourage donc les députés à lire ce rapport, d'autant plus que nous aurons peut-être à traiter de ce sujet dans les mois qui viennent.

Pour le reste, je vous encourage à voter ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 9988 est adopté en premier débat par 40 oui et 2 abstentions.

La loi 9988 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9988 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui et 2 abstentions.

Loi 9988