Séance du vendredi 29 juin 2007 à 14h
56e législature - 2e année - 10e session - 50e séance

M 1198-A et objet(s) lié(s)

M 1198-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Blanc-Kuhn, Nicolas Brunschwig, Pierre-Alain Champod, Bernard Clerc, Marie-Françoise de Tassigny, Bénédict Fontanet, Yvonne Humbert, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris, Jean-Claude Vaudroz concernant le soutien au développement du secteur industriel genevois
M 1209-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Charles Beer, Madeleine Bernasconi, Christian Brunier, Marie-Françoise de Tassigny, Janine Hagmann, René Longet, Alain-Dominique Mauris, Jean-Claude Vaudroz, Stéphanie Ruegsegger, David Hiler relative au maintien du soutien à GENILEM et au développement de son programme de transfert technologique pour les exercices 1999 à 2001
M 1338-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Janine Berberat, Thomas Büchi, Gilles Desplanches, Pierre Ducrest, Bernard Lescaze, Pierre Marti, Jean-Marc Odier, Stéphanie Ruegsegger, Jean Rémy Roulet pour une politique industrielle tournée vers l'avenir
Proposition de motion 1338
Débat et renvoi en commission: Session 08 (mai 2000) - Séance 25 du 25.05.2000
Rapport M 1338-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 2003) - Séance 8 du 05.12.2003
Motion 1338
Rapport du Conseil d'Etat M 1338-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1198, 1209 et 1338.