Séance du vendredi 29 juin 2007 à 14h
56^e législature - 2^e année - 10^e session - 50^e séance

Débat

Mme Loly Bolay (S). J'aimerais juste demander que ce rapport soit renvoyé à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 687 à la commission législative est adopté par 38 oui (unanimité des votants).