Séance du jeudi 28 juin 2007 à 20h30
56^e législature - 2^e année - 10^e session - 47^e séance

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Grand Conseil au Tribunal fédéral transmettant les observations du Grand Conseil à la réplique de M. DOBLER Olivier dans son recours contre l'élection de juges par le Grand Conseil lors des sessions du Grand Conseil des 25 et 26 janvier 2007 et des 22 et 23 février 2007 (transmis à la Commission judiciaire) (voir correspondance C 2392, C 2423 et C2444) (C-2472)

Annonces et dépôts

Néant.

La présidente. Je salue à la tribune la présence de notre ancien collègue, M. Patrick Schmied.