Séance du
jeudi 28 juin 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
10e
session -
46e
séance
E 1502
E 1502
Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de M. BUNGENER Pierre, élu Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er septembre 2007)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yves Bertossa (S).
Etant seul candidat, M. Bertossa est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.