Séance du
jeudi 28 juin 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
10e
session -
46e
séance
E 1501
E 1501
Election d'une ou d'un Juge assesseur suppléant médecin au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de M. HUGUENIN Michel, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2007)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Elsbeth Cunningham.
Etant seule candidate, Mme Cunningham est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.