Séance du
jeudi 28 juin 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
10e
session -
46e
séance
E 1498
E 1498
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de M. MIRIMANOFF Jean A., démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2007)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Caroline Babel (PDC).
Etant seule candidate, Mme Babel est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.