Séance du jeudi 28 juin 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 10^e session - 46^e séance

Correspondance

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de Mme KAST Carole-Anne annonçant sa démission du Grand Conseil pour le vendredi 29 juin 2007 à 16h45 (C 2452)

Lettre de Mme de TASSIGNY Marie-Françoise annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 28 juin à 17h (C 2453)

Lettre de M. GIRARDET Jean-François concernant le plan directeur du quartier de Cointrin (C 2454)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet d'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) (C 2455)

Courrier du Grand Conseil au Tribunal administratif demandant une prolongation du délai pour répondre au recours de la Société immobilière Champel-Falaises SA contre le Grand Conseil concernant la loi 9896 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Route de Vessy, Pont du Val-d'Arve" (voir correspondance C 2439) (C 2456)

Réponse du Grand Conseil relative au maintien en suspens devant le Tribunal administratif de la cause A/2270/2005-GC, recours contre la loi n° 9415 du 18 mars 2005, modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Lancy et Plan-les-Ouates (création de zones diverses) au lieu dit "La Chapelle-Les Sciers" (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280 et C 2443) (C 2457)

Courrier de M. PAYCHERE François, président du Tribunal administratif à Mme MAHRER Anne, présidente du Grand Conseil relatif à la récente acceptation en votation populaire de la loi sur les chiens (Loi 9835) et sur les délais de recours en la matière (transmis à la commission de l'agriculture et de l'environnement, pour information) (C 2458)

Lettre des enseignants du C.O. Renard concernant les problèmes et inquiétudes qu'ils vivent au quotidien dans leur école (C 2459)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le plan Loup Suisse 2007 (C 2460)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le projet de loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (C 2461)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du code frontières Schengen (développement de l'acquis de Schengen); modifications du droit des étrangers et du droit de l'asile en vue de la mise en oeuvre intégrale de l'acquis de Schengen et Dublin déjà repris (amélioration) - Dispositions d'exécution relatives à la mise en oeuvre de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 et de la révision partielle du 16 décembre 2005 de la loi sur l'asile (C 2462)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le choix d'un système d'imposition des couples mariés (C 2463)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion pour les installations nucléaires (C 2464)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant les ordonnances d'exécution relatives à la RPT; envoi complémentaire (RAVS) dans le cadre de la consultation en cours (C 2465)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant le manuel RPT dans le domaine de l'environnement (C 2466)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (C 2467)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la vue d'ensemble sur le Fonds des transports publics (FTP) (ZEB) (C 2468)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à l'adaptation d'ordonnances requise par la législation d'exécution de la RPT (C 2469)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'adaptation de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) (C 2470)

Lettre de M. MOUTINOT Laurent, Conseiller d'Etat en charge du DI, adressée au groupe pétition concernant la pétition 1632 contre les nuisances causées par le dancing "Monte-Cristo", rue Simon-Durand 7, aux Acacias (copie transmise à la commission des pétitions) (C 2471)

M. Guy Mettan (PDC). Je voulais juste demander la lecture de la lettre 2454. (Appuyé.)

La présidente. Bien sûr, Monsieur le député. Mme la secrétaire, voulez-vous lire ce courrier 2454 ? Merci.

Courrier 2454

Annonces et dépôts

La présidente. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les projets de lois suivants:

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 3669 et 3671, plan 35, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour 14'000'000F (PL-9086)

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2761, fe 46, de la commune de Vernier, pour 2'000'000F (PL-9226)

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2892 n° 2 de la parcelle de base 2892, plan 57, de la commune de Genève, section Cité pour 256'000F (PL-9398)

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 2892 n° 11 de la parcelle de base 2892, plan 57, de la commune de Genève, section Cité pour 210'000F (PL-9399)

La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour la protection de notre région par une réduction efficace du trafic routier de transit sur les douanes de Cara, Cornière, Gy, Monniaz, la Renfile et Veigy-Covéry (P-1631)

Pétition contre les nuisances causées par la discothèque «Monte Cristo» (P-1632)

Pétition : Quelle reconnaissance et quel avenir pour la profession d'assistant en soins et santé communautaire ? (P-1633)

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition concernant le personnel du CIP, des EPSE et de l'Atelier les Cordiers (P-1626)

Pétition : Mobilisons-nous pour la petite enfance (P-1630)

à la commission des affaires sociales;

Pétition pour une subvention cantonale 2008 qui compense pleinement la réduction des subventions fédérales pour des prestations de qualité aux jeunes avec un encadrement suffisant (P-1628)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

M. Guy Mettan (PDC). J'aimerais signaler que le parti démocrate-chrétien retire la proposition de motion suivante:

Proposition de motion de Mmes et MM. Nelly Guichard, Stéphanie Ruegsegger, Philippe Glatz, Etienne Membrez demandant la création d'un poste de délégué/e à la prévention des mauvais traitements envers les enfants et les adolescents ainsi que de lui allouer le budget nécessaire à la réalisation des missions qui lui seront confiées (M-1369)

La présidente. Je vous en remercie, nous en prenons acte.