Séance du jeudi 28 juin 2007 à 17h
56e législature - 2e année - 10e session - 46e séance

RD 692

RD 692
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de Mme de TASSIGNY Marie-Françoise, députée démissionnaire
Rapport oral de Mme Fabienne Gautier (L)

Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. La commission des droits politiques a examiné les liens d'intérêts de M. Patrick Saudan, radical. Elle a constaté qu'il n'y avait aucune cause d'incompatibilité et que M. Saudan peut donc siéger au sein du Grand Conseil.

En conséquence, nous vous remercions de suivre l'avis de la commission des droits politiques.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Liens d'intérêts de M. Patrick Saudan (R)

Médecin

Médecin aux HUG

Membre de l'Association des médecins-associés et médecins-adjoints des Hôpitaux Universitaires de Genève, AMAHUG (pas de rétribution).

La présidente. M. Saudan prêtera donc serment ce soir, à 20h30.