Séance du
jeudi 28 juin 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
10e
session -
46e
séance
PL 10056
PL 10056
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant en 2007 un crédit programme de 360'000F destiné à divers investissements liés du département de l'économie et de la santé
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.