Séance du
jeudi 28 juin 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
10e
session -
46e
séance
PL 10055
PL 10055
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (K 1 03)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.