Séance du
jeudi 28 juin 2007 à
17h
56e
législature -
2e
année -
10e
session -
46e
séance
PL 10045
PL 10045
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'597'000F pour la construction de l'extension des établissements publics pour l'intégration de Thônex II
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.