Séance du jeudi 28 juin 2007 à 17h
56^e législature - 2^e année - 10^e session - 46^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Anne Mahrer, présidente.

Assistent à la séance: MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl, Christophe Berdat, Beatriz de Candolle, Roger Deneys, Gabrielle Falquet, Jacques Follonier, Philippe Guénat, Ivan Slatkine et Ariane Wisard-Blum, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 14 et 15 juin 2007 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le séjour et l'établissement des Confédérés (F 2 05) (PL-10046)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mme et MM. Olivier Jornot, Christian Luscher, Jean-Michel Gros, Beatriz de Candolle modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Répression de la mendicité) (PL-10051)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'597'000F pour la construction de l'extension des établissements publics pour l'intégration de Thônex II (PL-10045)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00) (PL-10054)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (K 1 03) (PL-10055)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant en 2007 un crédit programme de 360'000F destiné à divers investissements liés du département de l'économie et de la santé (PL-10056)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'ouvrage au titre de subvention cantonale d'investissement de 320'000F pour financer les travaux d'extension des locaux d'admission et de réception de la clinique genevoise de Montana (PL-10057)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06) (PL-10058)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement pour les années 2008-2011 aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale : a) une indemnité monétaire et non-monétaire totale de 375'211F au Centre d'accueil - Genève internationale b) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 226'700F à Mandat International c) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 169'555F au Club suisse de la presse (PL-10044)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Renaud Gautier, Christian Luscher, Fabienne Gautier, Janine Hagmann, Jean-Michel Gros, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Francis Walpen, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (Pour des budgets démocratiques et respectant la loi) (PL-10052)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Marcel Borloz, René Stalder, Francis Walpen, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Daniel Zaugg, Alain Meylan, David Amsler, Ivan Slatkine, Renaud Gautier, Christophe Aumeunier, René Desbaillets, Christian Luscher modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05) (PL-10053)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 546'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipements, de matériel pédagogique et informatique pour l'ouverture de nouveaux centres de jour et le renforcement de structures existantes de l'enseignement spécialisé (PL-10047)

à la commission des finances.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ?

M. Pierre Weiss (L). Il ne s'agit pas d'une demande de discussion immédiate, mais je souhaiterais que le point 95, le PL 10058, soit renvoyé à la commission de la santé et non des affaires sociales.

La présidente. Il est pris acte de ce changement. Le PL 10058 sera donc renvoyé à la commission de la santé. Je vous informe que la proposition de motion 1773 figurant au point 99 de notre ordre du jour, sous «Département de l'économie et de la santé», sera traitée au point 91 bis, sous «Département de la solidarité et l'emploi».

Nous sommes au point 4b. Le Conseil d'Etat demande l'urgence pour le point 91, rapport PL 9922-A modifiant la loi en matière de chômage.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 9922-A est adopté par 65 oui et 2 abstentions.

La présidente. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Par ailleurs, la commission des finances demande l'urgence pour le point 82, rapport PL 10034-A concernant le réseau radio national de sécurité POLYCOM.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10034-A est adopté par 65 oui et 1 abstention.

La présidente. Ce point sera traité ce soir, après le point 91.

Mme Esther Alder (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je demande l'inscription à l'ordre du jour et l'urgence pour la proposition de résolution 533, qui traite de la question du droit de la personne et des conditions de détention.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 533 est adopté par 59 oui contre 1 non et 6 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 533 est rejeté par 34 non contre 31 oui et 5 abstentions.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Je demande l'urgence pour le point 61, proposition de motion 1758 concernant un moratoire pour Infor Jeunes. Je le répète, comme la dernière fois, il ne s'agit pas de faire un long débat mais simplement de renvoyer cette proposition de motion à la commission des affaires sociales. Je vous remercie.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1758 est rejeté par 42 non contre 30 oui.

M. Eric Leyvraz (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence pour le point 70, proposition de résolution 520 concernant l'ouverture des services de l'administration cantonale durant la période des fêtes de fin d'année 2007-2008.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 520 est rejeté par 36 non contre 33 oui et 3 abstentions.

Mme Véronique Pürro (S). Je demande l'inscription à l'ordre du jour et le traitement en urgence de la proposition de motion 1775 et, sans vouloir faire un long débat, j'aurais quand même souhaité, si vous le permettez, Madame la présidente, dire deux mots sur la raison de cette urgence. (Protestations.) Impossible !

La présidente. Il faut juste que l'on procède au vote sur l'ajout et l'urgence. Il n'y a pas de débat possible.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1775 est rejeté par 42 non contre 29 oui et 1 abstention.

M. Alain Charbonnier (S). Suite aux informations que nous avons pu recevoir à la commission de la santé et qui nous ont démontré que les prestations pour les personnes souffrant d'alcoolisme allaient être diminuées voire supprimées, nous demandons l'urgence pour le point 98, soit la proposition de motion 1770 qui concerne le transfert des activités du Petit Beaulieu à Belle-Idée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1770 est rejeté par 43 non contre 30 oui et 1 abstention.

La présidente. Je salue à la tribune M. Nicolas Mettra, consul général de France. (Applaudissements.)